Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 22 février 2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par KIND OF MAGIC (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://kindofmagic.net/
ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES
Le site KIND OF MAGIC est édité par :
-
Nom/Raison sociale : KIND OF MAGIC
-
Siège social : 18 rue du Rouvre 35400 Saint-Malo
-
Immatriculation : 53308300200048 au RCS/RM de Saint-Malo
-
Email : sarah.marcade@gmail.com
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France, hors frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi d'un email de confirmation de commande au Client et encaissement de l'intégralité du prix.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue via les interfaces sécurisées du site :
-
Cartes bancaires (Visa, Mastercard...)
-
PayPal, Apple Pay, etc. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
-
Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés.
-
Frais de port : Les frais de port sont calculés au poid du colis et ils sont offerts à partir de 50 euros d'achat. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
-
Retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.
-
État : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant à : contact@lapetite-ourse.fr
ARTICLE 10 - MÉDIATION ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut s'adresser au service client de l'entreprise. À défaut de solution amiable, le Client peut solliciter un médiateur de la consommation :
-
Médiateur : CM2C
-
Site internet : https://www.assas-universite.fr/fr/formations/diplomes-duniversite/diplome-duniversite-mediation